Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 5 février 2021)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de manière individuelle chacun de ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'obligation pour les associations d'informer de manière individuelle chacun de ses membres.
Si l'obligation d'information des membres est maintenue, il n'est plus précisé qu'elle se fait de manière individuelle.
En effet, nous estimons cette obligation extrêmement contraignante et d'une grande lourdeur administrative pour les associations.
Nous tenons à rappeler le peu de moyens (humains, informatiques etc.) des associations et estimons que toute contrainte administrative trop forte les fragilise encore et les asphyxie.