Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 5 février 2021)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Les associations agréées peuvent être amenées à changer de direction ou à connaître de nouvelles recrues susceptibles de transformer la structure. L’agrément ne doit pas constituer un passe-droit sur lequel on se reposera pour se donner bonne conscience dans l’octroi des subventions. Les subventions sont constituées d’argent public : la destination de tels fonds ne peut en aucun cas faire l’objet d’un examen à la légère et se doit d’être systématiquement révisée.