Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Matthieu Orphelin

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Supprimer l'alinéa 4.

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de renouvellement quinquennal de la déclaration au représentant de l’État par les associations cultuelles, qui a pour effet d’alourdir considérablement les contraintes administratives qui s’imposent aux associations cultuelles et de facto les décourage à fonder des associations sous le statut de la Loi de 1905, ce qui est pourtant un des objectifs poursuivi par la présente loi.