Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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I. – Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante :

« Cette évaluation tient compte des caractéristiques de ces services, notamment de leurs effets sur la propagation virale ou la diffusion massive des contenus susvisés » ;

II. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer aux mots :

« proportionnées et efficaces »,

les mots :

« efficaces et proportionnées notamment au regard des caractéristiques de leurs services et de l’ampleur et de la gravité des risques identifiés au terme de l’évaluation mentionnée au a du présent 9° , »

III. – En conséquence, à l’alinéa 51, substituer aux mots :

« pour lutter contre la »,

les mots :

« au regard, notamment, de l’ampleur et de la gravité des risques de » .

IV. – En conséquence, au même alinéa 51, substituer aux mots :

« tout en évitant les »,

les mots :

« et des risques de ».

Exposé sommaire

Certains services, par leur modèle de fonctionnement, favorisent plus ou moins la propagation virale ou la diffusion massive des contenus illicites. Cet amendement vise à préciser que l’évaluation des risques et les mesures de lutte contre ces risques mises en place par les plateformes tiennent compte de ces caractéristiques.