- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« 3° Après l’article L. 141‑3, il est inséré un article L. 141‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141‑3‑1. ‒ Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect de la laïcité et des principes et valeurs de la République dans le domaine du sport. » ;
« 4° Le chapitre Ier bis du titre IV du livre Ier est complété par un article L. 141‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 141‑8. - Le Comité paralympique et sportif français établit une charte du respect de la laïcité et des principes et valeurs de la République dans le domaine du sport. » »
Cet amendement vise à ce que le Comité National Olympique et Sportif Français et le Comité Paralympique et Sportif Français se dotent d'une charte du respect de la laïcité et des valeurs et principes de la République dans le domaine du sport.
Aujourd'hui, le CNOSF chapeaute le mouvement sportif fédéral français. Il représente près de 108 fédérations, 180 000 associations sportives et 18 millions de licenciés. De son côté, le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) est l’instance du mouvement sportif qui représente l’ensemble des acteurs qui proposent une offre sportive à destination des personnes en situation de handicap. Le CPSF compte à ce jour 41 fédérations membres.
Par cet amendement, nous proposons que le CNOSF et le CPSF se dotent d'une charte de la laïcité sur le modèle des chartes de déontologie et d'éthique du sport.
Ces chartes pourront inspirer l'ensemble des chartes des fédérations sportives ainsi que des clubs sportifs affiliés à ces fédérations dans l'esprit de ce projet de loi ayant pour objectif de refaire du sport un espace d'émancipation républicaine.