Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2257
(mercredi 10 février 2021)
À l’alinéa 2, après le mot :
« audition »,
insérer les mots :
« individuelle de chacun ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel. Il s'agit de s'assurer que les époux seront bien auditionnés séparément.