Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2727
(jeudi 11 février 2021)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« pour les années scolaires 2022‑2023 et 2023‑2024 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence.