Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2727
(jeudi 11 février 2021)
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Par dérogation, ».
Exposé sommaire
L'instruction en famille ne se traite pas par dérogation.
Des familles ayant fait leurs preuves dans un choix éducatif très bénéfique pour leurs enfants n'ont pas à voir leur organisation familiale remise en cause du jour au lendemain.