Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2588
(vendredi 12 février 2021)
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de la laïcité et ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et valeurs ».
II. – En conséquence, procéder aux mêmes suppressions à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de reproduire strictement pour le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français la charte adoptée en commission pour l’Agence nationale du sport, c’est à dire une charte du respect des principes de la République.