Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 12 février 2021)
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, insérer les mots :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion au début des alinéas 15 et 23.
Exposé sommaire
Il s'agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l'exposé des motifs.