- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« l’ordre public, ».
Cet amendement vise à supprimer dans la liste des principes que les associations subventionnées doivent respecter, celui de « respect de l'ordre public ».
Cette rédaction, adoptée en commission, est plus acceptable que la rédaction initiale qui prévoyait d'inscrire le principe de « sauvegarde de l'ordre public ». En effet, la sauvegarde de l’ordre public n’est pas une compétence des associations. C’est bien une compétence de l’Etat. Inscrire un tel principe paraissait disproportionné et inadapté.
Pour autant, le principe dit de « respect de l'ordre public » parait redondant, dans la mesure où toute association - subventionnée ou non - doit respecter l'ordre public. Il n'y a nul besoin d'inscrire cet impératif, de manière supplémentaire.