Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°3798 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 17 février 2021)
I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« présidents »
insérer les mots :
« auquel est associé un représentant des députés non-inscrits ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« peuvent ».
Exposé sommaire
Les députés non-inscrits doivent être associés à la décision de la Conférence des présidents dès lors qu'il s'agit de modifier l'organisation des travaux parlementaires : ces modifications concernent aussi les députés non-inscrits.