Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3808 visant à démocratiser le sport en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC261
(mercredi 10 mars 2021)
À l’alinéa 2, après les mots :
« déconcentrées »,
insérer le mots :
« , des ligues professionnelles ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel destiné à rendre compte de l’objet complet des dispositions du titre II.