Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3808 visant à démocratiser le sport en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC180
(mercredi 10 mars 2021)
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ,artistiques ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision écartant les activités artistiques en conformité avec l’objet de la proposition de loi