Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Caroline Abadie

Caroline Abadie

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Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

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Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

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Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

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Photo de madame la députée Émilie Chalas

Émilie Chalas

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Photo de madame la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

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Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou

Jean-François Eliaou

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Fauvergue

Jean-Michel Fauvergue

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Photo de monsieur le député Raphaël Gauvain

Raphaël Gauvain

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Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

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Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

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Photo de madame la députée Catherine Kamowski

Catherine Kamowski

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Photo de madame la députée Alexandra Louis

Alexandra Louis

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Photo de monsieur le député Fabien Matras

Fabien Matras

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

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Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

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Photo de monsieur le député Didier Paris

Didier Paris

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Photo de monsieur le député Pierre Person

Pierre Person

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Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

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Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Pacôme Rupin

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Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

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Photo de madame la députée Alice Thourot

Alice Thourot

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Photo de monsieur le député Alain Tourret

Alain Tourret

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

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À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 3 mai 2021 »

la date :

« 1er juin 2021 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement tend à ramener au 1er juin 2021 la date d’échéance de l’état d’urgence sanitaire. 

Toute prorogation au-delà de ce terme nécessitera l'autorisation préalable du Parlement. En première lecture, il nous est apparu, en effet, tout à la fois indispensable et pertinent de prévoir, avant juin 2021, et non avant le 30 septembre 2021, comme le prévoyait le projet de loi initial, une « clause de revoyure » afin que le Parlement puisse délibérer, comme en juillet dernier, sur l’état de la situation sanitaire et habiliter expressément, sur cette base, le Gouvernement à fonder sa réponse sur un cadre juridique exceptionnel. 

C'est la raison pour laquelle nous avions supprimé l'article 3 aux fins de garantir un contrôle parlementaire et démocratique renforcé.