Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de madame la députée Caroline Abadie
Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade
Photo de madame la députée Laetitia Avia
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet
Photo de madame la députée Émilie Chalas
Photo de madame la députée Coralie Dubost
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou
Photo de monsieur le député Jean-Michel Fauvergue
Photo de monsieur le député Raphaël Gauvain
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de madame la députée Alexandra Louis
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Naïma Moutchou
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de monsieur le député Didier Paris
Photo de monsieur le député Pierre Person
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de monsieur le député Bruno Questel
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Pacôme Rupin
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de madame la députée Alice Thourot
Photo de monsieur le député Alain Tourret
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de monsieur le député Christophe Castaner

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 3 mai 2021 »

la date :

« 1er juin 2021 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement tend à ramener au 1er juin 2021 la date d’échéance de l’état d’urgence sanitaire. 

Toute prorogation au-delà de ce terme nécessitera l'autorisation préalable du Parlement. En première lecture, il nous est apparu, en effet, tout à la fois indispensable et pertinent de prévoir, avant juin 2021, et non avant le 30 septembre 2021, comme le prévoyait le projet de loi initial, une « clause de revoyure » afin que le Parlement puisse délibérer, comme en juillet dernier, sur l’état de la situation sanitaire et habiliter expressément, sur cette base, le Gouvernement à fonder sa réponse sur un cadre juridique exceptionnel. 

C'est la raison pour laquelle nous avions supprimé l'article 3 aux fins de garantir un contrôle parlementaire et démocratique renforcé.