Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3822, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 2 février 2021)
I. – Substituer aux mots :
« au deuxième alinéa »,
les mots :
« aux deux premiers alinéas ».
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« à compter du 1er octobre 2020 »,
les mots :
« du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021 ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.