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Fabrication de la liasse

Amendement n°42

Déposé le mardi 2 février 2021

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818)., n° 3822-A0
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(mardi 2 février 2021)

Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Photo de madame la députée Karine Lebon

Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

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Exposé sommaire

Amendement de cohérence.