Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812)., n° 3827-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 9 février 2021)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la date »
les mots :
« le premier tour ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« jour »
les mots :
« premier tour ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.