Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Nathalie Porte

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« du scrutin et de la campagne électorale », 

les mots : 

« des scrutins et des campagnes électorales ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à préciser que de manière concomitante, sur le territoire de chaque commune, une campagne et un scrutin départementale et une campagne et un scrutin régional seront organisés. D’où la nécessité de passer au pluriel la rédaction de la fin de cet alinéa.