Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3827, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 9 février 2021)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et sur les risques sanitaires »
les mots :
« , les risques sanitaires et les adaptations nécessaires ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter l'objet du rapport remis par le Gouvernement en explicitant le fait que le rapport devra préciser les éventuelles mesures d'adaptation qu'il conviendra de mettre en œuvre afin de sécuriser la tenue du scrutin et le déroulement de la campagne électorale.