Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812)., n° 3827-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 9 février 2021)
Rémy Rebeyrotte
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« report »,
insérer les mots :
« , de mars à juin 2021, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser l'objet du projet de loi : prévoir le report des élections régionales et départementales de mars à juin 2021.