Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

I. – À l’alinéa 28, substituer aux mots :

« se consolider »

les mots :

« consolider son exploitation ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution, par deux fois, à l’alinéa 29.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.