Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC25

Déposé le mardi 16 mars 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 17 mars 2021)
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Au quatrième alinéa, supprimer les mots :

« porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à éviter une répétition avec la fin de la phrase.