Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(mercredi 10 mars 2021)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et de l’ensemble des activités fortement émettrices de gaz à effet de serre ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :
« et des activités fortement émettrices de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
La volonté du Gouvernement sur ce sujet est positive et va dans le bon sens.
Toutefois, il est nécessaire d’élargir les interdictions des publicités à d’autres activités fortement émettrices de gaz à effet de serre, activités que le Gouvernement pourra librement déterminer par décret en fonction de l’urgence climatique dans laquelle se situera la France dans les années à venir.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.