Fabrication de la liasse

Amendement n°1358

Déposé le mardi 2 mars 2021
Irrecevable 40
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Pierre-Yves Bournazel

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Annie Chapelier

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Paul Christophe

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Agnès Firmin Le Bodo

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Antoine Herth

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Aina Kuric

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Luc Lamirault

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Vincent Ledoux

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Valérie Petit

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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