Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Le développement de la vente en vrac doit être accéléré afin de répondre aux attentes des consommateurs et à un objectif plus global de réduction des déchets et emballages. A cet effet, au 1er janvier 2025, un objectif de 20 % de la surface de vente dévolue à la vente en vrac dans les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure à 400 m² paraît souhaitable, afin que l’augmentation soit la plus rapide possible.
L’objectif initialement fixé au 1er janvier 2030 est trop lointain et fait fi du besoin urgent de réduire les emballages à usage unique. L’accélération du calendrier aura également pour effet de rendre les produits en vrac plus compétitifs par l’effet volume.