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I. Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, détermine les conditions dans lesquelles le dispositif d’affichage prévu à l’article 1^er de la présente loi pourrait s’appliquer à des biens et services numériques. Il détermine également les conditions dans lesquelles pourrait être mise en œuvre une obligation d’évaluation environnementale, en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, préalable au déploiement de toute infrastructure de réseau numérique.

II. Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article.

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un comité scientifique chargé d’étudier la question de l’évaluation de l’impact énergétique et climatique du numérique, et notamment des infrastructures de réseau basées essentiellement sur des solutions numériques (infrastructures énergétiques de mobilité, de télécoms, etc.).

Rappelons que l’intensité énergétique de l’industrie numérique augmente au niveau mondial de 4 % par an. Cette augmentation est à contre-courant de l’évolution de l’intensité énergétique du PIB mondial, qui baisse actuellement de 1,8 % par an. Il est donc nécessaire, avant de déployer des solutions numériques (notamment celles dites « smart » ou « innovante »), de questionner leur pertinence énergétique.

L’idée d’une évaluation de l’impact environnemental du numérique a notamment été portée aux débats dans le cadre d’une proposition de loi sénatoriale visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Cet amendement s’inspire des propositions portées dans le cadre de l’examen de ce texte, ainsi que de celles formulées par The Shift Project.

Il contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.