- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et d’évolution futurs de celui‑ci »
les mots :
« , du potentiel de réemploi des matériaux en cas de déconstruction et d’évolutions futures du bâtiment ».
Cet amendement propose d’inclure dans l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolutions futures préalable à la construction d’un bâtiment une étude du potentiel de réemploi des matériaux de construction.
En effet, actuellement la filière du recyclage est privilégiée entraînant une proportion très forte des démolitions dans les reconversions de bâtiments. Pourtant, la reconversion sans démolition, avec des déconstructions partielles et du réemploi de matériaux permettrait d’améliorer significativement le bilan carbone du secteur, de réaliser des économies de matière première et d’alimenter la filière du réemploi.
Aussi, cet amendement propose d’améliorer l’éco-conception dans la filière du bâtiment en intégrant une logique de réemploi des matériaux avant même la construction des bâtiments.