Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 11 mars 2021)
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot :

« territoriales »,

insérer le mot :

« volontaires ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa :

« Ces collectivités et groupements sont automatiquement habilités à participer à l’expérimentation. »

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que l’expérimentation « Oui Pub » créée à l’article 9 soit ouverte à tous les territoires volontaires.

En effet, le risque de définir la liste des participants par décret, en une seule fois (tel que prévu par la rédaction actuelle de l’article 9), est d’exclure des territoires volontaires mais qui ne seraient pas prêts au moment du lancement de l’expérimentation.

C’est pourquoi il convient de préciser que toutes les collectivités et groupements compétents en matière de gestion des déchets volontaires sont automatiquement habilités à participer à l’expérimentation.

Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.