- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un recensement des éventuelles installations terminales embranchées situées dans le périmètre de la zone d’activité ou à proximité de cette dernière, et des sites qui seraient pertinents pour la mise en place d’une telle installation. »
La limitation de l’artificialisation et la réalisation des objectifs de densification passent
notamment par une réduction de l’emprise routière qu’un trafic poids-lourd intense pousse trop
souvent à accroître. La maîtrise de l’artificialisation, notamment dans les zones d’activités où les
besoins logistiques sont massifs et constant, est ainsi directement liée à la massification du
transport de marchandises. Les auteurs du présent amendement proposent donc de saisir
l’occasion du présent inventaire réalisé au service de la lutte contre l’artificialisation pour
identifier les opportunités existantes de créer les installations terminales embranchées à même
de favoriser une desserte non-routière des ZAE.