- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« ainsi que les impacts sur la biodiversité ».
Le présent amendement vise à inclure les impacts sur la biodiversité parmi les critères devant ressortir sur l’affichage environnemental de l’article 1.
Dans son avis sur le présent projet de loi, le Conseil économique, social et environnemental recommande de renforcer le place de la biodiversité dans les différentes mesures de ce projet de loi. Aussi, dans son avis relatif à l’affichage environnemental de mars 2019, il préconise d’intégrer l’ensemble des impacts sur l’environnement, y compris les impacts sur la biodiversité, dans l’affichage environnemental.
La notion de biodiversité comprend la diversité des milieux de vie, des espèces et des individus au sein de chaque espèces. Alors qu’environ 1,8 million d’espèces différentes ont été décrites sur notre planète, les experts indiquent que la moitié de ces espèces pourrait disparaître d’ici un siècle, compte tenu du rythme actuel de leur disparition. On parle d’un processus en cours vers une sixième extinction de masse des espèces quasi exclusivement liée aux activités humaines. La diversité biologique actuelle est le produit de la longue et lente évolution du monde vivant sur l’ensemble de la planète. A ce titre, la biodiversité doit être protégée.
Ainsi, afin que le dispositif mis en place reflète au mieux les impacts du bien ou du produit sur l’environnement, il apparait nécessaire de ne pas viser seulement l’efficacité énergétique ou les émissions de gaz à effet de serre et de faire également ressortir les impacts sur la biodiversité.