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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la compatibilité des matériaux ayant obtenu l’homologation de conformité européenne, avec les contraintes climatiques et géographiques des territoires visés à l’article 73 de la Constitution.

La dépendance aux importations européennes de produits de construction est très importante dans l’ensemble des outre-mer. Par exemple, la Martinique importe environ 60 % des matériaux de construction utilisés pour l’habitat et la totalité des produits pour les corps d’état secondaires, essentiellement depuis l’Union européenne.

Outre l’augmentation significative du bilan carbone des importation ultra-marines que cela implique, l’augmentation des coûts et l’étouffement des filières de production locales, les labels de conformités européenne sont pensés pour le climat continental et modéré de l’Europe, sans prendre en compte les enjeux climatiques des territoires ultramarins qui sont situés en zone équatoriale, tropicale et subarctique. 

Cette incompatibilité des matériaux à ces différents type de climat est soulevé par de nombreux professionnels du bâtiment, comme la production des bétons qui est encadrée par des normes précises, inadaptées aux conditions climatiques des outre-mer.
Ainsi que l’a précisé Monsieur Philippe Raffin, directeur technique recherche et développement de Colas, « on exige que la température de réalisation du béton ne dépasse pas 32 degrés : en métropole, cela ne pose pas de problème ; dans les zones ultramarines, c’est un véritable sujet ! Certes, on sait refroidir le béton mais, avant l’entrée en vigueur de cette norme, nous faisions du béton à des températures supérieures sans que cela pose de difficulté. Colas est présent dans l’océan Indien depuis soixante ans : nous avons toute l’expérience nécessaire. »

A contrario, il existe des matériaux plus adaptés qui n’ont pas pu obtenir d’homologation européenne, faute de moyens et d’intérêt des plus grandes entreprises du bâtiment pour ce marché de niche. C’est le cas du bois, de la brique de terre crue compressée (BTC) et du béton de terre qui sont pourtant des matériaux non seulement disponibles localement mais qui présentent des caractéristiques environnementales et thermiques intéressantes pour nos territoires. En effet, la BTC présente des propriétés isolantes et hydrophiles intéressantes dans son contexte climatique d’utilisation puisqu’elle limite la surchauffe des intérieurs mieux que le béton, et capte puis rejette l’humidité de l’air. 

Dans ce contexte, le présent amendement vise, par le biais d’un rapport, à remettre en question l’adaptabilité des matériaux homologués CE sur les territoires ultra-marins, afin développer des solutions plus satisfaisantes au regard des objectifs de réduction des émission de gaz à effet de serre et de performance thermique du bâti ultra-marin.