- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après la troisième phrase de l’alinéa 1, insérer les deux phrases suivantes :
« L’expérimentation se conduit en conformité avec la feuille de route gouvernementale « numérique et environnement » du 23 février 2021. Une étude détermine l’impact environnemental des différents supports publicitaires en vue de sélectionner les pratiques les plus vertueuses en matière écologique. »
La part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre en France s’élève déjà à 2 % en 2019 et peut atteindre jusqu’à 7 % à l’horizon de 2040, selon la feuille de route gouvernementale « numérique et environnement » publiée le 23 février 2021 et le rapport d’information, présenté le 24 juin 2020 par le sénateurs MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, au sein de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique au Sénat.
Face à ces constats, il est nécessaire de prendre en considération les impacts environnementaux négatifs que peut avoir une limitation de la distribution des imprimés publicitaires, lesquels sont, à de nombreux égards, plus vertueux en matière écologique que leurs alternatives numériques.