- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Michèle Crouzet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Sandrine Josso
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Florence Lasserre
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Aude Luquet
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Nicolas Turquois
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Frédérique Tuffnell
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Bruno Millienne
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Erwan Balanant
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Duvergé
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Jimmy Pahun
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Géraldine Bannier
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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David Corceiro
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Jean-Louis Bourlanges
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Yolaine de Courson
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Michèle de Vaucouleurs
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Sophie Mette
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Pascale Fontenel-Personne
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Laurent Garcia
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Maud Gatel
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Luc Geismar
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Perrine Goulet
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Jean-Luc Lagleize
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Mohamed Laqhila
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Patrick Loiseau
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Patrick Mignola
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Frédéric Petit
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Richard Ramos
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
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Sylvain Waserman
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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Jean-Pierre Cubertafon
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Isabelle Florennes
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Bruno Fuchs
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Bruno Joncour
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Fabien Lainé
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Philippe Latombe
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Sabine Thillaye
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2,
1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « ou un cadeau » ;
2° À la seconde phrase :
a) Après la première occurrence du mot : « échantillon », insérer les mots : « ou de cadeau » ;
b) Après la seconde occurrence du mot : « échantillon », insérer les mots : « ou du cadeau ».
L’article 10 du présent projet de loi vise à interdire la distribution systématique d’échantillons pour la remplacer par une distribution sur demande, en donnant la possibilité au consommateur d’utiliser ses propres contenants.
Le présent amendement vise à étendre cette obligation aux cadeaux qui peuvent être offerts aux consommateurs, notamment dans la grande distribution ou dans la restauration rapide.