Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(vendredi 12 mars 2021)
À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics.
Exposé sommaire
Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à assumer dans la transition écologique en adoptant de nouvelles pratiques plus vertueuses. Si entreprises et citoyens doivent limiter leur production de déchets, il en va de même pour les collectivités. Cet amendement a donc pour ambition de faire en sorte que ces collectivités privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics afin de concourir à la réduction de la production de déchets.