- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Bruno Duvergé
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Bruno Millienne
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Erwan Balanant
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Florence Lasserre
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Aude Luquet
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Frédérique Tuffnell
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Marguerite Deprez-Audebert
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Nicolas Turquois
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Sylvain Waserman
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Vincent Bru
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Jimmy Pahun
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Yolaine de Courson
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Michèle de Vaucouleurs
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Maud Gatel
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Luc Geismar
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Jean-Luc Lagleize
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Fabien Lainé
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Mohamed Laqhila
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Frédéric Petit
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
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Géraldine Bannier
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteAprès l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 141-5-1 A. – L’article L. 141‑5 s’applique, outre à la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna, à l’ensemble des collectivités régionales françaises. »
L’article L 141-5 du Code de l’Energie prévoit que les collectivités territoriales précitées de Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna font chacune l’objet d’une programmation pluriannuelle de l'énergie distincte.
Cet article dispose, notamment et par exemple, en son alinéa 4 que les objectifs quantitatifs en matière de biomasse identifiant « les gisements par type de biomasse valorisable et les actions nécessaires pour exploiter ceux pouvant faire l'objet d'une valorisation énergétique, tout en limitant les conflits d'usage ; » soient exprimés par filière.
Nous pensons qu’il doit en être de même dans chaque région française métropolitaine.
De la même manière, nous considérons que le représentant de l’exécutif régional et le représentant de l'Etat dans la région doivent élaborer conjointement le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie.
(Charge à eux, par exemple, d’établir le nombre d’éoliennes en fonction de l’acceptabilité des projets d’implantation et de la saturation en nombre de mâts de certains pans du territoire. Charge à eux, également, d’évaluer le nombre de méthaniseurs à mettre en place au niveau des EPCI de manière qu’ils soient vertueux dans leur fonctionnement et fonctionnent avec des intrants disponibles à moins de 10 km du site de méthanisation.)
De telles dispositions renforceraient l’implication des populations locales et des élus locaux, renforcerait la décentralisation, améliorerait le respect des objectifs de la PPE en en faisant un outil ajusté aux besoins, aux demandes et à l’offre territoriales de chaque région métropolitaine.