Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Richard Ramos

Richard Ramos

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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I. – Un affichage destiné à mieux renseigner le consommateur sur les produits achetés et consommés, notamment sur leur contenance en produits reprotoxiques, cancérogènes ou en perturbateurs endocriniens est rendu obligatoire. Cet affichage s’effectue par voie d’étiquetage ou de marquage et fait directement ressortir, de manière facilement compréhensible par le consommateur, l’impact sur sa santé.

II. – Les modalités de l’affichage prévu au I sont définies par un décret en Conseil d’État.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rendre obligatoire pour tous les produits de consommation un score indiquant leur contenance en produits reprotoxiques, cancérogènes ou en perturbateurs endocriniens.

En l’état actuel des choses, l’information concerne seulement l’apport nutritionnel des aliments consommés, et non plus largement les produits de consommation, dont la toxicité peut présenter de nombreux risques. Un certain nombre de substances classées comme cancérogènes probables sont utilisées couramment, il semble pertinent de l’indiquer de manière claire et visible pour alerter les consommateurs à la survenance possible d’effets combinés ou d’effets multi-expositions.

Indiquer la dangerosité des composants avec plus de rigueur pour qu’elle soit visible de tous est essentiel pour mesurer l’impact des produits de consommation sur la santé des individus, et ainsi assurer une alimentation saine et durable.