Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Sylvain Templier

Sylvain Templier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Thierry Michels

Thierry Michels

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Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Au 9° de l’article L. 1214‑2 du code des transports, le mot : « incitant » est remplacé par le mot : « obligeant ». 

 

Exposé sommaire

Cet amendement permet la modification d’un article du code des transports relatif au plan de mobilité, afin de rendre ce dernier obligatoire au lieu de facultatif. Réduire les émissions à la source passe effectivement par une stratégie, à l’échelle des entreprises ou des collectivités territoriales, pour encourager le recours aux mobilités douces et partagées de façon quotidienne. Les employeurs et les collectivités locales ont la responsabilité d’informer et de sensibiliser leurs personnels à ces enjeux.