- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Nadia Essayan
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Frédérique Tuffnell
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Mohamed Laqhila
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce perfectionnement s’inscrit dans le cadre de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers, d’une durée de cinq jours, renouvelable tous les cinq ans. »
Cet amendement propose d’inscrire le perfectionnement des capacités des conducteurs routiers à conduire dans le respect de l’environnement dans le cadre de la FCO d’une durée de 5 jours, renouvelable tous les 5 ans et donc, de ne pas ajouter, par voie réglementaire ultérieure, une obligation supplémentaire de formation complémentaire d’une durée d’un jour, renouvelable tous les 2 ans.
Cet amendement a été proposé par les fédérations du transport routier.