Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(jeudi 11 mars 2021)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er juillet 2022 »
la date :
« 1er janvier 2024 ».
Exposé sommaire
Au vu des difficultés économiques que traversent les commerces qui ont vu baisser leur chiffre d’affaires en raison de la crise sanitaire et économique, il est important de laisser un temps d’adaptation plus long à ces établissements. Le prolongement de cette période de transition pourra être mis à profit afin de trouver des alternatives plus responsables écologiquement à la distribution d’échantillons ou de renforcer l’usage des emballages recyclés et biodégradables.