Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(samedi 13 mars 2021)
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 10, après les mots :
« du code de l’environnement »,
insérer les mots :
« et de mettre en œuvre des comités locaux de suivi des risques miniers ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à améliorer la concertation avec les élus locaux dans le domaine de la surveillance des risques miniers.
Les élus locaux demeurent, en effet, la pierre angulaire de la fabrique d’un consensus local, jalon nécessaire à l’acceptabilité de tout projet minier et au caractère paisible de son exécution.