Fabrication de la liasse

Amendement n°4919

Déposé le mercredi 3 mars 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Béatrice Piron

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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