Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
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Exposé sommaire
Outre l’absence d’analyse précise de l’impact d’une telle mesure sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le présent article conduit à une complexification majeure de la mise en place des règlements locaux de publicité. En l’état il est de plus peu probable que les collectivités concernées choisissent d’en adopter l’application ce qui réduit encore le potentiel impact sur le réchauffement climatique.