- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« peuvent prendre »,
le mot :
« prennent ».
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects environnementaux lors de l’attribution d’un marché.
En intégrant la publication des émissions de gaz à effet de serre comme critère et le respect des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, il vise à permettre aux acheteurs publics de sélectionner des offres ayant un meilleur impact environnemental. L'amendement propose également d’accélérer l’entrée en vigueur des dispositions prévues dans cet article.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par le Mouvement Impact France. Il contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.