Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Code concerné : Code de l'environnement
- Amendement parent : Amendement n°5048
(mercredi 17 mars 2021)
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« Le suivi de la stratégie nationale et des stratégies locales de la dynamique littorale est assuré par le comité national de gestion intégrée du trait de côte, renommé comité national de l’aménagement du littoral. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transformer le « Comité National de Suivi et de Gestion Intégrée du Trait de Côte » pour lui donner une existence juridique.
Il est aussi proposé de le renommer « Comité National de l’Aménagement Littoral » et de lui attribuer comme principales mission le suivi de la Stratégie Nationale de la Dynamique Littorale (SNDL) et son application au niveau territorial avec les stratégies locales.