Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 18 mars 2021)
À l’alinéa 2, après le mot :
« importée »,
insérer les mots :
« prévue à l’article L. 110‑5 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination à la codification de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.