- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
I. – Après le mot :
« impact »,
rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2 :
« des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre, leur capacité de stockage du carbone et leur contribution à la préservation de la biodiversité, notamment pour les secteurs économiques tels que l’élevage de ruminants. »
II. – En conséquence, après le mot :
« catégorie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« . Ces critères prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre, les capacités de stockage du carbone, l’atteinte à la biodiversité ainsi que la valeur nutritionnelle pour les produits alimentaires. Il précise également les modalités retenues pour en informer les consommateurs. »
Cet affichage environnemental ne sera sincère, fiable et véritablement utile à la lutte contre le changement climatique que s’il repose sur une méthodologie robuste et multi-critères, permettant au consommateur d’être éclairé sur les différentes externalités environnementales (émissions de GES, stockage de carbone, préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau, limitation des risques d’incendies et d’érosion, etc…) des produits qu’il consomme, à l’intérieur de leur catégorie et en fonction de la valeur nutritionnelle des produits (comparer une pièce de bœuf et un paquet de chips n’aurait, par exemple, aucun sens !).
Or, au vu des faiblesses reconnues de la méthode de l’Analyse du Cycle de Vie, toute initiative visant à mettre en œuvre un étiquetage des viandes d’herbivores sur la base de cette seule méthodologie doit impérativement être rejetée, au risque d’encourager les consommateurs à acheter prioritairement des viandes issues des systèmes les plus intensifs, en laissant de côté les viandes les plus mal notées telles que les viandes issues d’élevages herbagers ou bio.
De même, un affichage centré uniquement sur l’impact des biens et services en matière d’émissions de gaz à effets de serre n’aurait qu’un intérêt limité pour accompagner les consommateurs vers une alimentation plus durable : c’est bien la durabilité du système agricole dans son ensemble qui doit être évaluée.