- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9 ° Ou provenant d’animaux ayant accédé au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. »
Amendement de repli.
Le critère d’accès au pâturage est, comme l’autonomie des exploitations, l’un des principaux indicateurs de la « durabilité » des systèmes d’élevage.
Dans l’objectif de faciliter l’approvisionnement en viandes durables et de lutter contre les viandes d’importation en restauration collective (qui représentent encore 48 % des approvisionnements), il semble pertinent d’intégrer ce critère à la liste de critères multi-produits fixés par la loi EGA pour accéder à l’objectif de 50 % d’approvisionnement en produits « durables ».