- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Code concerné : Code de l'énergie
Après l’article L. 241‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 241‑1-0 ainsi rédigé :
« Art. L. 241‑1-0. – La température de chauffage des bâtiments non résidentiels est limitée à un maximum de 16° C entre la fin de l’occupation de ces locaux et la reprise de l’activité. »
Le présent amendement concerne un aspect des aspects de la proposition SL2.3 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaires ».
Une réduction de 19° C à 16° C pendant les périodes d’inactivité des bâtiments non-résidentiels permettrait de réduire de 21 % la consommation d’énergie sur cette période de temps, ce qui est loin d’être négligeable dans une perspective de sobriété énergétique.