- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n°3875, déposé le mercredi 10 février 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Après le II de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont en totalité composés de produits répondant à l’une des conditions mentionnées au I du présent article, dont une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits tels que définis au 2° du I. »
Le amendement vise à porter à 100 % de produits locaux les aliments fournis dans les cantines scolaires, dont 50 % issus de l’agriculture biologique, l'échéance de 2022 adoptée dans la loi EGALIM devant être considérée comme une étape vers le 100% local et le au moins 50% bio.